*44 De QUEL JOUR. COURT

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ARTICLE 132.

De la Coutume de Paris.

De quel jour court , l'an dr jour du titre en Franc*Aleu.

L ’A n du Retrait du propre héritage,tenu en Franc-Aleu , ne court que dujour que Pacquisition a été publiée èc insi-nuée en Jugement au plus prochain SiègeRoyal.

Explication fur cet Article 1 ; 2. de la Coutume.

1. La raison dc cet Article est à cauíê de ce quia été dit en l’Article 119. car le franc-aleu ne peutêtre enfaifiné ni inféodé, attendu qu’il ne recon-noît aucun Seigneur ; ainsi on ne pourroit prendrel’an du retrait du jour de l’inféodation & cníâili-nement, quand il n'y en a point ; eníortc que laCoutume y a pourvu par cet Article 131. asin quel’an du retrait coure en franc-aleu du jour dela publication , de Pacquisition ou poíîcíïìon d’ice-lui faite par l’acquereur, en Jugement au plus pro-chain Siège Royal.

2. Il 11e suffit pas que !a publication ou insinua-tion du Contrat d'acquisition du franc-aleu Nobleou Roturier , de l’héritage tenu en fief ou censivede l’acquereur ou de la retenue du fief par retraitféodal, (bit feulement au Greffe ; mais il faut quela publication soit faite en Jugement, en l’Audian-