Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
165
JPEG-Download
 

L I G N A G E R.

i6 5

ARTICLE 140.

De la Coutume de Paris.

Offres du Rctrayant , À peine dc déche'ance dttRetrait.

/C'N U a n d le Lignager d’un VendeurV^jl’hcritnge a fait ajourner l’Acheteurd’icelui héritage , pour l’avoir par Retrait,il convient que tel qui veut avoir ledit hé-ritage par Retrait, offre bourse, deniers ,loyaux coûts, & à parfaire tant par l'ajourne-ment , que à chacune journée de la causeprincipale, jusqu’à contestation en cause, in-clusivement; éí d’Appel , jusqu’à conclusionsur I'Appel aussi inclusivement j ôc s’il ne lefait, il doit être débouté dudit Retrait.

Explication far cet Article 1 40. de la Coutume.

1. Quand l'action en retrait est poursuivie parde-vant un autre Juge que celui de la Jurisdiction dulieu ou l'héritage est situé, il faut observer les forma-lités requises par la Coutume du lieu où l’héritageest situé, fur peine de déchéance du retrait, soit pourPajournemenr en retrait, pour les offres & la Con-signation , & autres formalités requises pour l'exé-cution du retrait.

a. La premiere condition est , que l’offre doitêtre faite de bourse & deniers s c’est-à-dire , qu’il

h J