Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
166
JPEG-Download
 

I6 D u Retrait

fauc quil y ait de largent dans une bourse dontloffre loit fait réellement ; desorte quil faut ou-vrir la bourse & montrer à découvert qu'il y a del'or Sc de largent suffisamment, autrement loffreléroit nulle, Sc cette formalité essentielle nayantpas été gardée, causeroit la déchéance du retrait ;comme il a été jugé par Arrêt le <j. Avril 1 6 11,

Dans la Coutume de Paris, suivant cet Ar-ticle 140. dans les offres il ne faut pas obmettreun seul terme de bourse , deniers , loyaux coûts ,Sc à parfaire tant par l'ajournement, quà chacu-ne journée de la Cause principale , jufquà con-testation en Cause inclusivement, Sc dAppel austiinclusivement ; cest-à-dire, quil faut toujours ré-péter les mêmes offres, à chaque Acte d'Audiencede la Cause ; c'est ce que signifie le terme de jour-née fur peine de déchéance du retrait. Jugé parArrêt du 1 3. Février 1607. que ces termes a chacu-ne journée , signifie à chacune Audience qui se faiten Jugement » donné pour Mr. le Comte de Coif-fons , contre Madame de Longueville, le Sieur deSt. Paul Sc Consorts , touchant la terre de Blandéeen Btie. Par autre Arrêt du 16. Juillet 1604. don- au profit de Mr. Lusson, Docteur en Médéci-«e , contre Me. Cacqué Vaudin , Procureur en laCour , pour défaut doffres valables auparavant laprononciation de la Sentence ou appointemcns decontestation par le Procureur du Retrayant ; iceluiRetrayant débouté du retrait , sauf son recourscontre son Procureur.

4. Celui quiest déchu du retrait pour lobmis-sion de ses forrmhités nest plus recevable au retrait,Sc ne peut pas se faire restituer par Lettres duPrince ; ensorte quen matière de retrait celui quijnanque à une syllabe manque à tout, & on na