Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
174
JPEG-Download
 

!

174 Ou Retrait

auroit achetés conjointement , dont il pourroitnavoir pas besoin, sils étoient séparés de l'héritagejMais si la vente avoir été faite dune terre,conjointement avec des meubles qui ne feroient pasdans la maison , & qui ne feroient pas destinéspour la meubler ; le Retrayant ne feroit pas tenu áde les prendre , Sc il pourroit demander que ven- |tillation Sc estimation fut faite de l'héritage, & des 1meubles séparément, pour retirer l'héritage Sc laisser |les meubles à lAcquéreur. 1

4- Le retrait lignager na pas lieu en la vente fde la coupe des arbres Sc bois de haute futaye.Ainsi jugé par Arrêt du n. Avril 167 z. Car quoi-que les arbres Sc bois de haute futaye pendantencore par la racine fassent partie du fond de l'hé-ritage néanmoins ; dès-lors que le Propriétaire les avendu en intention dêtre coupés Sc abattus par leMarchand qui les a achétés, ils sont réputés meu-bles , suivant ce qui a été expliqué fur l'Article.de la Coutume.

&A<

à

#'