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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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L I Q N A G E Ré

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ARTICLE 145.

De la Coutume de Paris*

On ne f eut réfuter , augmenter ou empirer jl'héritage pendant l’an c T jour *

D Ú R a n t l’an & jour du retrait, I'A->cheteur ne peut faire aucuns Bâti*tnens ne réparations s’ils ne font néceílài*res : pareillement ne peut empirer l’héri-tage j & s’il le fait, est tenu de le rétablir*

Explication sur cet /’ Article 146. de la Coutume t

I. Cet Article défend à 1 *Acquéreur de faireaucuns Bâti mens ne réparations pendant l’an Scjour , s’ils ne font nécessaires. La raison est , quependant ce temps il n’est pas Propriétaire incom-mutable de l’héritage > lequel peut lui être été parun des Parens lignagers du Vendeur. Ainsi il doitlaisser l’héritage pendant ce temps en l’état qu’ilétoit lorsque la vente lui en a été faite , autre-ment il ne seroit pas difficile de détourner les Li-gnagers du retrait en faisant des liâtimens quipourroient leur être inutiles, ou dont ils ne pour-roient pas seulement faire le remboursement.

1. Mais comme il peut arriver que dans l’an& jour il y ait des réparations nécessaires à faire,fans lesquelles l'héritage pourroit souffrir quelquedotnmage : la Coutume, en cet Article, ajoute;Partie II. M