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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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i88 Du Retrait

ARTICLE 151.

De la Coutume de Paris.

i

tige fur un Curateuraux Biens vacans , ou Jùr un he'ritier farBénéfice d’Inventaire,

U N héritage propre adjugé par Décretsur un Curateur aux Biens vacans, oufur l’Héritier par Bénéfice d’Inventaire >est sujet à Retrait.

Explication fur cet Article 1 5 1. de la Coutume.

1. Quand un héritage propre est adjugé parDécret sur le Curateur aux biens vacans , ou à uneSuccession vacante ; c'est-à-dire , lorsque les Créan-ciers d'un Défunt font créer un Curateur , fur le-quel les Biens de la Succession (ont vendus &c dé-crétés ; en ce cas, si un héritage qui étoit propreau Défunt est vendu , il y a lieu au retrait.

i. La raison est, que le Curateur créé à la Suc-cession vacante , représente la personne du Défunt ;desorte que c’est comme si l’héritage propre étoitvendu sur le Défunt, auquel cas le retrait auroiclieu.

Ainsi, si l'héritage vendu & adjugé fur le Cu-rateur aux Biens vacans , étoit acquêts au Défunt,il n’y auroit point d’ouverture au retrait.

4. Suivant ce même Article, le retrait à aussilieu quand un héritage est vendu 5 c adjugé par un

Retrait a lieu en décret adj