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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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!<? D u Retrait

ARTICLE izr.

De la Coutume de Paris.

Héritage à'acquêts adjugé fur un Curateur cré/aux biens vacans, n'ejl sujet d Retrait .

M s lhéritage dacquêts dun Défunt,adjugé iur le Curateur aux biens du-dit Défunt, n'elì sujet à Retrait.

Explication fur cet Article 151. de la Coutume.

1. L'Article précédent dit : que lhéritage propreau défunt adjugé fur le Curateur aux biens vacans ,est sujet au retrait. Et le présent Article dit : quelhéritage que le défunt a acquis , étant adjugé furle Curateur aux biens vacans, n'est pas sujet au re-trait i par la raison que ce Curateur représente lapersonne du Défunt & ne fait pas dégré de Suc-cession.

r. U nen feroit pas de même à l'égard de I-ritage dacquêt du Défunt adjugé fur son héritierpar Bénéfice dInventaire , auquel cas ledit hérita-ge seroit sujet à retrait ; parceque lhéritage devien-droit propre , naissant en la personne de lhéritierpar Bénéfice dInventaire , comme il a été expliquéfur lArticle précédent.