Buch 
Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
Entstehung
Seite
198
JPEG-Download
 

198 Du Retrait

ARTICLE i 37 .

De la Coutume de Paris.

En fartage , comment Retrait de demi deniera lieu.

E T si par partage lhéritage sort hors laligne, il est sujet à Retrait pour moi-tié j pourvu toutefois que le Retrayant aitintenté son action, Sc sur icelle protestédedans lan du décès de celui des deux con-joints qui lui est parent.

Explication sur cet Article t y 7. de la Coutume.

1. Quand des acquêts faits par les deux con-joints , lesquels viennent du côté & ligne de lundeux, il te fait partage entre le survivant Sc leshéritiers du défunt lorsquil n'y a point denfans ;si lhéritage fort hors la ligne , il y a lieu au retraitau profit des parens lignagers du côté de lestoc &ligne d procède lhéritage, même après lan &jour ; pourvu toutefois que celui qui veut retraiteait intenté son action & par icelle protesté dedanslan du décès de celui des deux conjoints, quil yétoit parent, quil poursuivra laction en retrait aucas que , par le partage, lhéritage échet au survi-vant non Ugnager.

1. Cest-à-dire, que quand lhéritage acquispendant la Communauté provenant du côté &ligne de lun des deux conjoints, & quaprès le