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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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198 Du Retrait

■ARTICLE i 37 .

De la Coutume de Paris.

En fartage , comment Retrait de demi deniera lieu.

E T si par partage l’héritage sort hors laligne, il est sujet à Retrait pour moi-tié j pourvu toutefois que le Retrayant aitintenté son action, Sc sur icelle protestédedans l’an du décès de celui des deux con-joints qui lui est parent.

Explication sur cet Article t y 7. de la Coutume.

1. Quand des acquêts faits par les deux con-joints , lesquels viennent du côté & ligne de l’und’eux, il te fait partage entre le survivant Sc leshéritiers du défunt lorsqu’il n'y a point d’enfans ;si l’héritage fort hors la ligne , il y a lieu au retraitau profit des parens lignagers du côté de l’estoc &ligne d’où procède l’héritage, même après l’an &jour ; pourvu toutefois que celui qui veut retraiteait intenté son action & par icelle protesté dedansl’an du décès de celui des deux conjoints, qu’il yétoit parent, qu’il poursuivra l’action en retrait aucas que , par le partage, l’héritage échet au survi-vant non Ugnager.

1. C’est-à-dire, que quand l’héritage acquispendant la Communauté provenant du côté &ligne de l’un des deux conjoints, & qu’après le