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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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TABLE

DES MATIERES

Contenues dans cet Ouvrage.

La lettre a marque la premiere Partie , la lettre bta seconde ; la lettre N. désigne les Notes degros caraílere , & la lettre n. celles de petit.

A

A BBAYES, qui doit en faire les réparations, b N ri!

8 o Voyez Bénéficiers.

A b b e’s. Voyez Bénéficiers.

Abeilles. Voyez Mouches à miel.

A b s e n s. Ceux que l’on comprend (bus ce nom en cas deprescription, b N. 119. Voyez Mineurs.

Actions mobiliaires & personnelles , quand prescrites »b N. izj.

'Allignembnt d’un mur mitoyen, qui doit le payer ;a N n. 189.

Amendement de Rapport, ce que c’est, a N. ;y. ViRapport.

Ancres, Harpons, tîrans de fer ; si l’on est obligé d’enmettre dans des murs mitoyens, a N. 164. jusqu’où onles doit enfoncer, a N. ná. V. Harpons. ‘

Arbres plantés pour servir de bornes ; si l’on peut lescouper, a N. 385. comment on en recueille les fruits, 4N n. 38 f.

'Arbres. A quelle distance de l’héritage voisin On peut lesplanter, a N 11. 384. S’ils font censés appartenir tout en-tiers à celui fur l’héritage duquel ils font plantés, quoi-que les branches ou les racines s’étendent fur les héritagesvoisins, <jN. 383. & fitiv. A quelle distance d’un murmitoyen on les doit planter a N n. 387. ou d’un mur non

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