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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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XIX
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DES MATIERES. rit

bíaìsom. En quel endroit il n’est pas permis d'en bâtir , aN. 86. & suiv. a n. 87 - & suiv.

Maisons dont les disserens étages appartiennent à disserensparticuliers. Contribution que chaque Propriétaire doitdonner pour leur construction ,a N. 75. & Juiv. a lí. 76,& suiv. Voyez Passage.

Maisoni Religieuses ne font point sujettes à toutes les Ser-vitudes de Coutume, a N. 54. Ó“ suiv. Si l’on en peutélever les murs de clôture si haut que l’on veut ,d Nn.171. Si l'on peut élever les maisons voisines si haut quel’on veut, a N n. 172.

Marciìanus. Si la faculté de demander le payement de leursMarchandises se peut prescrire , b 115. & suiv.

Matériaux pour bâtir. S'ils sont réputés immeubles, bN. pi.

Menuiserie d’une maison. Si les Locataires doivent la ré-parer y b n. 12.

Meubles. Ce que Pòn comprend sous ce titre, b 86. &suiv. b N. 86. Ô" suiv. b N. 89. & suiv. Si l'on peutles saisir pour payement des loyers ,b 3. pour réparationslocatives & charges du Bail, a N. ). S’ils sont sujets àretrait, b N. 173.

Mines d'or & d’argent* A qui elles appartiennent, a N. 6 2.

Mineurs. S’ils peuvent se relever d’une prescription, b N.H2. Ó" suiv. Si le tems de leur minorité interrompt laprescription, ô N. 113. S’ils peuvent revenir contre unéprescription statutaire, b N. 113. V. Prescription.

Monastères. V. Maisons Religieuses.

MoRTrABLEs. Ce que c’elt, a I. En quelle Coutume deFrance il y en a , ibii.

Morts civils. Qui sont ceux que l’on comprend sous cetitre , & s’ils ont la faculté de retraite un héritage ligna-ges , b N. 101.

MouciIeS à miel. Si elles sont immeubles, ÍN. 98.

Moulins. Quand ils sont meubles ou immeubles, b N n.94. & suiv.

Moulins à eau. Précautions que doit avoir un Locataire lorf-qu’il le prend à bail, b N. 18. & suiv. Quelles sont lesparties qu’il est obligé de réparer, b n. 19.

Moulins à vent* Quelles en sont les réparations locatives,b N n. 22.

Mur d’aisance. Maniéré de le rendre impénétrableaux ma-tières fécales, a n, u2.

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