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Les loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris : traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations Locatives, Douairieres, Usufruitieres, Bénéficiales, &c / enseignées par m. Desgodets ...; avec les notes de m. Goupy ...
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XXXIII
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DES MATIERES. xxxiij

vu caché , b N. izî. Comment ils font réputés enfaisi-nés , b N. 148.

Serí. Ce que c’est , a 1. En quelle Coutume de France ils'en trouve, ibid.

Serrures. Si le Locataire doit les réparer, b n. r 5.

Servitudes. De combien de sortes, a 1. apparentes, a z,latentes ou cachées , a 3. d’obligation , a 4. & Juiv. per-sonnelles , a 1. réelles , a t. &suiv. rustiques , a z. ur-baines , a 1. de tolérance, a f. & suiv.

Servitudes sujettes à dispute, a 17. Comment on les termi-ne , ibid. Ò" Juiv. Si elles s’acquierent ou s’éteignenr parprescription, 4 4 6. a N. 56, CT suiv. Comment on doitle faire, «N. 56. Si elles s'éteignent par non usage, b N.11). fans titre sont nulles, <14. a N. 4Í. &suiv. a 417.4M. 4i7.Nepeuvent être certifiées par témoin, ib. Quellessont celles dont la jouissance peut acquérir titre, a N. 49.Ó“ suiv. peuvent bien se diminuer, mais non augmenterlans consentement, a N. 54. ne peuvent être acquises ouperdues par un feu! Co-propriétaire d’un héritage, a N.54. 60. peuvent être valables par decret, a N. 47. & suiv.4 n. 48. Quelles font celles pour lesquelles il faut faire op-position au decret pour les faire valider ,4 N. %(•.&■ suiv.Ce que l’on doit faire contre ceux qui font des entreprisessur les Servitudes, a N. 59. Si elles doivent être dési-gnées dans le Contrat de vente ou de partage d’un héri-tage pour y être conservées, a N n. s f. Ô 4 Juiv. 4 N n.41 r. ó" suiv. a N. 410. a N. 411. Si les Servitudes re-gardent des Maisons qui n’appartiennentpas au Vendeur,« N. 414. Si on ne les avoit pas déclarées à i’Acquereur ,«N n. jf.cJr suiv. Si on peut les changer fans le consen-tement de celui qui les poisede & dc celui qui les soussre,«N. 411. Si elles doivent être par écrit lorsque deux Mai-sons sont chargées de Servitudes réciproques , a N. 421.<& suiv. sont censées éteintes lorsque les héritages qui enfont chargés viennent dans le Domaine de ceux qui possè-dent les héritages dominans, a N. 4t 5. Si le nouvel Ac.quereur étoit contraint de déguerpir , a N. 4> 4- Quellesfont celles aufqucllcs ne font point sujettes les MaisonsReligieuses, 4 y. 54. & suiv. lteglement au sujet decelles quiexistoicnr avant, 1/80.«N. 1}?. a N. 4x0., 4n. 411. 4N. 417.

Soi. nc peut être abaissé ou haussé fans être soutenu , a N.7Z. & suiv. Celui qui le possede est censé avoir lc dessus

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