IL — CHEMINS DE FER.

69

A la date du i er janvier i 870 , le nombre des obligationsémises était de 17,928,192 et le capital réalisé s’élevait auchiffre considérable de 5,526,9^2,178 francs. Le tableausuivant indique la répartition de ces titres entre les com-pagnies.

NOMBRE

MONTANT

MONTANT

DES OBLIGATIONS.

RÉALISÉ.

REMBOURSABLE.

francs.

francs.

Nord.

1,330,7/10

/120,/117,90g

665,370,000

Est.

3,520,888

798,320,6/1/1

1, 323 ,02/1, 45 o

Ouest.

2,8oo,3()8

837,676,097

l,/l 25 , 4 l 2,100

Orléans.

3,1/1/1,787

932,1167,7/16

1,589,93/1,265

Paris-Lvon-Médilerranée.

5,968,708

1,905,8/18,1196

2,877,580,725

Midi.

1,725,488

5 oi, 397,318

863 ,/i 23 , 5 oo

Compagnies diverses.

442,233

i 3 o, 8 i 3 ,g 68

221,078,000

Ensemble.

17,928,192

5,526,9/12,178

8,965,823,0/10

Le nombre des obligations remboursées était de 38 o ,844et correspondait à la somme de 208,089,125 francs.

L’activité du marché des titres (actions et obligations) émis Marché des tiu-cspar les compagnies de chemins de fer constitue pour l’Étatune source de revenus de quelque importance.

En 1869, l’impôt sur ces valeurs mobilières et les droitsde mutation ont rapporté environ 6 millions. Dans cettemême année, l’abonnement pour le timbre des actions etobligations a rapporté près de 4 millions et demi.

D’après les conventions annexées aux lois des 11 juin Garantie de peu-h1859 et 11 juin 186 3 , les lignes du nouveau réseau ont