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En compensation du monopole accordé à cette Compa-gnie, qui, par un traité du 23 juillet 1855, est devenueconcessionnaire, pour une durée de cinquante ans, dudroit exclusif de conserver et d’établir des tuyaux pourla conduite du gaz courant d’éclairage sous les voiespubliques, elle s’engageait :

1° A réduire le prix du gaz à 0 fr. 30 c. par mètrecube pour les particuliers, et à 0 fr. 15 c. pour les ser-vices publics;

2° A payer un droit annuel de 200,000 francs pour lalocation du sol de la voie publique occupé par ses con-duites, et un droit d’octroi de 0 fr. 02 c. par mètre cubede gaz consommé dans Paris ;

3° A étendre la canalisation sur tous les points de lavoie publique où l’Administration le jugerait nécessaire,et à développer ses usines et ses moyens de fabricationde manière à pouvoir satisfaire à tous les besoins de laconsommation ;

4° Enfin, à partager les bénéfices avec la Ville, pourla part qui dépasserait 10 0/0 du capital de 55 millions;mais cela seulement à partir du 1 er janvier 1872.

En outre, l’Administration se réservait le droit de fairedéplacer et même enlever, aux frais de l’entrepreneur etsans indemnité, les tuyaux de gaz, toutes les fois quel’intérêt public l’exigerait; de déterminer la direction etle diamètre de ces tuyaux et d’autoriser, pour des essaisde nouveaux systèmes d’éclairage, une canalisation spé-ciale dans la limite de 1,000 mètres de longueur.

Traité de 4861.

A la suite de l’extension des limites de Paris , en 1860,il a fallu modifier le traité de 1855, qui ne s’appliquait