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Le gaz d’éclairage a un paru instant, être une desmatières susceptibles d’être frappées par l’impôt, mais laCommission du budget de l’Assemblée nationale a écarté,après un examen attentif, le projet qui lui avait été pré-senté dans ce but.
L’impôt n'aurait pu, en effet, suivant la règle communeà toutes les taxes qui frappent sur les objets de consom-mation, devenir productif qu’à la condition d’être d’untaux fort minime, d’autant plus que le développementdonné à l’installation du gaz dans l’industrie et le com-merce est susceptible d’une grande élasticité, selon quele prix de l’éclairage est plus ou moins élevé.
En forçant la taxe, on pourrait aller à l’encontre dubut à atteindre, réduire la consommation, diminuer con-sidérablement les bénéfices de la Compagnie et, par con-séquent, faire disparaître la part de la Ville, qui peutêtre plus importante que ne le serait le produit del’impôt.
11 faut remarquer que le gaz ne coûte à peu près rienà la Compagnie qui le fabrique, la vente des sous-pro-duits couvrant les frais d’achat de la houille et les dépensesde sa transformation. Ainsi, on estime que, dans le prixde revient du gaz, — qui comprend tous les frais géné-raux, l’entretien et le renouvellement de la canalisationet des appareils, ainsi que les frais de personnel, et quis’élèveà 15 centimes environ par mètre cube,— la dépensede la fabrication du gaz n’entre que pour 4 centimes.Toute diminution de consommation représente donc, pourla Compagnie, une perte de 26 centimes sur le prix devente, qui est de 30 centimes ; cette perte serait diffici-lement couverte par un impôt, car on le trouverait excessif