tières sont soumis à la police et surveillance de l’auto-rité municipale. C’est donc à titre de Maire de Paris quele Préfet de la Seine règle tout ce qui concerne les cime-tières parisiens . Les arrêtés divers relatifs à ce serviceont été codifiés dans le règlement général en date du14 septembre 1850 qui, depuis cette époque, n’a subi quequelques modifications, en général peu importantes, etauquel il y a lieu de se reporter pour l’examen détaillédes nombreuses et délicates questions que comporte lamatière.

On se bornera dans la présente note à exposer les prin-cipes généraux de l’organisation du service.

III. — Concessions :

Gratuites

Les inhumations ont lieu dans des concessions, soitgratuites, soit temporaires, soit perpétuelles.

Aux termes de l’article 5 du décret du 23 prairial an XII,les communes doivent inhumer les corps des personnesdécédées sur leur territoire, dans les terrains qui nepeuvent être réutilisés avant une période de cinq ans.Ces inhumations ont lieu aujourd’hui dans les cimetièresextra muros, lorsqu’il n’y a pas de concessions perpétuellesaccordées aux familles sur leurs demandes.

2° Temporaires

Les concessions temporaires ont une durée de cinqannées, mais l’usage de la Ville de Paris est de ne lesreprendre que dans le courant de la sixième année, à lasuite d’un arrêté préfectoral prévenant trois mois à l’avanceles familles intéressées,

Ces concessions comportent 2 mètres superficiels, soit1 mètre de largeur sur 2 mètres de longueur.