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6° Les sauvetages opérés,

7° Les cas de mort survenus dans les incendies.

Numéros 13, 23, 41 du Journal officiel. (Année 1850.)

(N° 745 du Catalogue.)

Organisation du corps des sapeurs-pompiers.

Ordonnance de police du 1 er juillet 1864

(N° 746 du Catalogue)

relative à l’établissement des salles de théâtres, des cafésconcerts, à leur surveillance et à leur protection.

Ordonnance de police du 15 septembre 1875

(N° 747 du Catalogue)

relative aux obligations imposées aux habitants pourprévenir les incendies (établissements des conduits defumée, des fours, foyers, ateliers, entrepôts, magasins dematières combustibles ou inflammables) et pour concou-rir à leur extinction.

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