21 . (21.) Dans le cas négatif:

a) L’importation devra-t-elle être admise sans condition, ou

b) restreinte sur certains points d’entrée?

c) dans le dernier cas, des billets de santé et des certificats de pro-venance suffiraient-ils?

d) Ces bêtes devront-elles être soumises à une révision, une dés-infection ou une quarantaine, avant qu’elles puissent continuerleur route?

Quel serait le procédé à observer pour la désinfection?

Quelle devrait-être la durée de la quarantaine?

22. (22.) L’importation de matières animales brutes sèches venantde la Russie , doit-elle être interdite absolument?

23. (23.) Ces matières peuvent-elles être admises sans réserve ouà certaines conditions? et dans le dernier cas peut-on considérer commesuffisants des certificats dignes de foi, attestant la provenance nonsuspecte de la marchandise?

24 . (24.) Ces matières, avant de passer la frontière, doivent-ellesy être soumises à un procédé de désinfection, et auquel?

25. (25.) Les conditions auxquelles l’importation de produits ani-maux bruts sera admise doivent-elles être appliquées à tous les pro-duits de ce genre ou bien lesquels doit-on en eximer?

20. (26.) L’importation de paille, de foin, regain et d’autres sub-stances provenant de la Russie et qui pourraient agir comme con-tagifères, doit-elle être

a) entièrement interdite, ou

b) permise à certaines conditions, ou bien

c) déclarée entièrement libre?

27. (27.) Une-mesure quelconque est-elle nécessaire pour obvierau danger de l’importation de la peste bovine que présente la pailleprovenant de la Russie et qui n’a servi que d’emballage?

28. (28.) Si l’importation par chemin de fer de bétail des steppesvenant de la Russie est permise

a) ne doit-on permettre qu’un chargement direct jusqu'au lieu dedestination, ou

b) un changement de waggons peut-il avoir lieu, et sous quellesprécautions?

c) peut-on admettre que les bêtes soient déchargées en certainesstations pour être affouragées et abreuvées et à quelles conditions ?

d) peut-on permettre que, durant le transport, des parties des ditstroupeaux en soient détachées pour être emmenées et avecquelles précautions?

20. (29.) Durant le transport du bétail des steppes sur le cheminde fer, quelles précautions foudrait-il observer pour tenir en évidencecontinuelle l’état de santé des troupeaux importés?

a) Leur accompagnement continuel par un vétérinaire serait-ilnécessaire?

b) Une révision temporaire à faire en certaines stations par unvétérinaire suffirait-elle?

c) Faut-il répéter la révision sur le lieu de déchargement?

d) Quelle précaution doit-on observer, si des troupeaux, quittantle lieu de déchargement, doivent être conduits sur les routespubliques.

30. (30.) Doit-il être permis, en général, que des troupeaux de bétaildes steppes provenant de la Russie passent les frontières et que ensuiteleur transport dans l'intérieur d’un pays ait lieu par terre sur desroutes fixées et sans qu’il soit fait usage d’un chemin de fer?

31. (31.) Dans l’affirmative, quelles mesures seront à prendrepour diminuer tant que possible le danger, que la peste bovine soitintroduite par de troupeaux conduits sur les routes publiques?