(16 mars 1872.)

Président: Son Excellence le Chevalier Jean de ChlumeckyMinistre lmp. et Roy. de l’agriculture.

Présents: tous les Délégués. La séance est ouverte à midi.

A la suite d’un discours adressé à Messieurs les délégués suc-cessivement en allemand et en français , le président déclare que laconférence est ouverte.

En abordant les questions de forme, Son Excellence proposequ’il soit voté sur les matières d’une importance secondaire par mainslevées et sur les questions de principes par appel nominel.

Le conseiller intime Dahrenst ae dt croit qu’il serait plus oppor-tun de voter par Etats, afin qu’il pût être constaté avec certitudequel Etat se déclare pour ou contre une mesure proposée.

Le conseiller de ministère Ulrich appuie cette proposition.

Le président fait remarquer que, si Messieurs les déléguéssont munis de pleinspouvoirs suffisants pour prendre des décisionsaux noms de leurs gouvernements respectifs, le mode de voter parEtats ou arrondissements administratifs est celui qui serait à re-commander de préférence.

Tous les membres présents se déclarent dans ce sens.

Le président propose de prendre pour base de délibération lequestionnaire, qui se trouve en possession des membres de la confé-rence, avec la reserve, bien entendu, qu’il sera reconnu à la conférence,ainsi qu’aux comités qu’elle aura constitués le droit de poser desquestions non contenues dans le questionnaire, pourvu qu’elles nesoient pas étrangères à la matière.

Cette proposition est adoptée.

Le président propose ensuite que les questions du questionnairene soient pas débattues immédiatement mais éxaminées d’aborddans des comités et soumises après à une discussion définitivedans l’assemblée plénière.

D’après la nature du questionnaire, il-y-aurait lieu de recom-mander la formation de deux comités, l’un pour la discussion desmesures préventives et l’autre pour celle des mesures répressives.C’est aux comités eux-mêmes qu’il faudrait abandonner le soin dese constituer et de fixer leur organisation intérieure.

Il ne serait pas opportun d’avoir recours à la voie d’électionpour former les deux comités, il serait préférable que chaque membrede la conférence fût libre de s'inscrire à volonté dans l’un ou dansl’autre. Chaque membre de la conférence n’aura le droit de voterque dans le comité dont il fait partie sans que néanmoins il lui soitinterdit d’assister aux délibérations de l’autre. A cet effet il seraità recommander que les séances des deux comités n’aient pas lieu si-multanément, afin que chaque membre ait la possibilité de suivreles discussions des deux comités.

Chaque comité doit avoir le droit ^e requérir l’assistance desexperts, ne faisant pas partie de la conférence, pour obtenir desrenseignements sur des questions*spéciales.

Personne ne s’étant prononcé contre les propositions ci-dessus,elles sont considérées comme adoptées, après quoi le présidentinvite les membres à s’inscrire dans les comités et lève la séanceà 1 heures.