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steppes.“ Quant à l’exception en faveur de la Ga-licie, les représentants de l’Autriche-Hongrie , dela Belgique, de la France, de l’Italie , de la Servieet de la Suisse se déclarent pour la rédaction du co-mité et le représentant de la Grande-Bretagnes'abstient de vote. Les représentants de l’Alle-magne, de la Roumanie, de la Russie et de laTurquie se prononcent pour la généralisation dela concession faite en faveur de la Galicie .

Le dernier alinéa de l’article 10, relatif auxtransports par voie de mer est adopté dans lestermes proposés par le comité.

La question N rn 10 est donc repondue comme suit:

Conformément au vote de l’Autriche-Hongrie, de la Belgique, de la France, de l’Italie , de laServie et de la Suisse :

„L’impor(ation de bêtes à cornes, sous réserve des garanties indiquées au N ro 2 ne doit êtrepermise en général que par des points désignés de la frontière, où il sera possible d’expédier les ani-maux par chemin de fer avec chargement direct jusqu'aux lieux de destination. Seront seulement ex-ceptées de cette règle les bêtes bovines que les établissements industriels de la Gallicie orientale doi-vent importer de la Russie .

En ce qui concerne l’importation de bêtes bovines de Russie par voie de mer, les dispositionsdes règlements sanitaires maritimes paraissent suffisantes pour prévenir la propagation de la pestebovine par cette voie."

Conformément au vote de l’Allemagne, de la Roumanie, de la Russie et de la Turquie :

«L’importation de bêtes à, cornes, sous réserve des garanties indiquées au N 1,0 2 ne doit êtrepermise en général (pie par des points désignés de la frontière, où il sera possible d’expédier les ani-maux par chemin do fer avec chargement direct jusqu’au lieu de destination. Seront seulement ex-ceptées de cette règle les bêtes bovines que les établissements industriels doivent importer de la Russie .

En ce qui concerne l’importation de bêtes bovines de Russie par voie de mer, les dispositionsdes règlements sanitaires maritimes paraissent suffisantes pour prévenir la propagation de la pestebovine par cette voie.“

Proposition du comité par rapport il la question N ro 11 :

Lorsque les garanties indiquées au Nr. 2seront complètement fournies, il y aura lieu depermettre, sans quarantaine ni désinfection, lechargement immédiat des troupeaux de bêtesbovines à importer, sur lés waggons des cheminsde fer aboutissant aux endroits qui seront désignéspour l’entrée du bétail.

Les troupeaux importés, de même que lespersonnes et les objets qui les auront accompag-nés, ne pourront pas être mis en contact avec lebétail indigène.

Les bêtes bovines importées par voie de (erredans la Gallicie orientale devront être soumisesà une quarantaine dans les établissements in-dustriels où elles seront conduites.

Mr. Dahrenstaedt désire ici encore que laconcession faite en faveur de la Galicie soit éten-due à tous les établissements d’engraissement.

Mr. Leclerc désire que. l’interdiction detout contact des bêtes introduites et des personnesqui les auront accompagnées avec les animaux

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