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des exceptions rendues nécessaires par les circon-stances particulières.

Mr. W eh c nkel fait en français un court ex-posé des motifs, qui ont amené la décision prisesur l’article 48.

Proposition du comité pas rapport à la question N ro 48.

Tous les animaux suspects de peste bovinedoivent être abattus, quel qu'en soit le nombre.

Sont considérées comme suspectes toutes lesbêtes bovines qui ont habité les mêmes étables oufréquenté les mêmes abreuvoirs que les animauxmalades, qui ont été soignées par les mêmes per-sonnes que ceux-ci, ainsi que celles pour lesquel-les ont servi les ustensiles qui ont également serviaux bêtes atteintes de peste bovine; en un mottoutes celles qui ont été en contact direct ou in-direct avec les animaux frappés du typhus con-tagieux.

Mr. Bouley propose de désigner comme^suspectes" les bêtes qui dans les herbages ontpâturé dans les mêmes enclos.

Mr. Williams présente la proposition sui-vante: „les bêtes malades seront abattues et lessuspectes seront isolées et ne seront abattues quesi le gouvernement le juge nécessaire.

Le rapporteur Mr. François Müller lit enallemand la définition du bétail „suspect“ pro-posée par Mr. Bouley.

Mr. Zangger fait remarquer que le secondalinéa de la réponse proposée par le comité, àl’occasion de la question N ro 48, contient une défi-nition précise de ce que la conférence considèrecomme bétail suspect et comme tous les membressont nécessairement d’avis que le bétail qui d’aprèscette définition est suspect doit être abattu, il y alieu d’espérer que l’article en question sera adoptéunanimement dans la rédaction du comité.

Mr. Wehenkel croit que le vote sur lepremier alinéa dépend nécessairement de l’opinionque l’on a sur le second alinéa; par conséquent ilserait logique de soumettre d’abord ce dernierau vote.

Mr. R b 11 propose que les alinéas 1 et 2 dela solution du comité soient mis aux voix dansl'ordre inverse.

Cette proposition de Mr. R 611 est adoptée ettous les délégués se prononcent pour la rédactiondu premier alinéa proposée par le comité. La Bel-gique, la France, l’Italie, la Suisse et la Turquie se déclarent pour le complément de Mr. Bouleyrelatif aux pâturages. Pour le ci-devant premieret maintenant second alinéa se prononcent tousles délégués à l’exception de ceux de la Grande-Bretagne et de la Turquie .

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