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Tout État devra publier chaque semaine dansson journal officiel un bulletin sur la situation dela peste bovine, sur les mesures prises contre lamaladie, les ordonnances prohibitives e. c. t.; lesmodifications et l’abolition éventuelle de ces me-sures seront, par la même voie, portées h la con-naissance du public. Le bulletin sera mis à la dispo-sition du journal officiel de tout Etat, qui en ex-primera le désir et lui sera expédié directement.

La proposition N ro III de Mr. Dahren-staedt donne à Mr. Bruckmüller l’occasion deremarquer que dans le procès verbal il estquestion de 40 au lieu de 75 kilomètres.

A la suite de l’explication que 75 kilomètreséquivalent à 10 milles allemands et à 70 werstesrusses la conférence adopte ce nombre.

Mr. Williams propose de substituer, dansJe premièr alinéa de la motion Dahrenstaedt,aux mots „les Gouvernements des Etats voisins"l’expression „les Gouvernements des autres Etats."

Mr. Dahrenstaedt modifie sa pi-opositionen ajoutant „et des Etats qui en exprimerontla désir", après quoi cette rédaction est adoptée.

La décision unanime par rapport à la proposition Dahrenstaedt est donc la suivante:

Chaque Etat où la peste bovine a éclaté est obligé d’en prévenir aussitôt que possible et direc-tement (par télégraphe) les Gouvernements des Etats voisins ainsi que des États <pii en exprimerontle désir et de les informer, le cas échéant de la propagation du mal.

Des instructions seront données aux autoritées des districts limitrophes pour que, si la pestebovine a éclaté dans une localité distante de moins de 75 kilomètres de la frontière, elles en infor-ment aussitôt,que possible (par télégraphe) les autorités de l’Etat voisin.

Tout Etat devra publier chaque semaine dans son journal officiel un belletin sur la situation dela peste bovine, sur les mesures prises contre la maladie, les ordonnances prohibitives e. c. t. ; lesmodifications et l’abolition éventuelle de ces mesures seront, par la même voie, portés à la connaissancedu public. Le bulletin sera mis à la disposition du journal officiel de tout Etat, qui en exprimera ledésir et lui sera expédié directement.

rV. Ques tion proposée par M. Miua.

Est-il dû line indemnité pour l’abattage d'untroupeau qui a importé la poste bovine dans unpays? Est-ce au Gouvernement de ce dernier paysque, dans l’affirmative, incombe le devoir de payercette indemnité?

La décision unanime sur la question Mina est la suivante:

„Un Gouvernement n'est pas tenu de payer une indemnité pour les bêtes abattues d’un trou-peau dans lequel la peste bovine s’est déclarée, s’il n’y a pas dix jours que ce troupeau séjourne dansle pays, à moins qu'il ne soit prouvé que c’est dans l’intérieur de ce dernier que le troupeau a étéinfecté."

La conférence passe aux propositions dontles comités ne se sont pas occupés et aborde cellede Mr. Ravitsch en premier lieu.