EXPOSÉ

des

principes devant servir de base à un règlementinternational contre la peste bovine.

I. Tout Etat où la peste bovine a éclaté est obligé d’annonceraussitôt que possible par communication directe (télégramme) l’inva-sion de cette maladie aux gouvernements des pays voisins et de ceuxqui en auront exprimé le désir et d’informer ceux-ci de toute exten-sion de la maladie.

Si la peste bovine a été constatée dans une localité distante demoins de 75 kilomètres de la frontière, les autorités du district corre-spondant annonceront le fait aussitôt (par télégramme) aux autoritésdu pays voisin.

Une enquête minutieuse sera faite sur les voies d’introduction etde propagation de la peste bovine, et les résultats de cette enquêteseront, dans le plus court délai, portés il la connaissance des autoritésdes contrées qui peuvent être ménacées de l’introduction de la maladie.

Chaque pays fera publier dans son journal officiel un bulletinhebdomadaire sur l'état de la peste bovine et sur les mesures qu’il adû ordonner quant à l’importation d’animaux ou d’objets; il fera con-naître par la même voie les modifications aportées à ces mesures, demême qu’il annoncera le jour où elles cesseront d’être appliquées.

Le bulletin sera envoyé aux rédacteurs des journaux officiels quien feront la demande.

II. Tout Etat aura soin d’organiser son service vétérinaire defaçon à pouvoir arriver à supprimer le plus tôt possible toute invasionde la peste bovine.

III. Les propriétaires des animaux abattus et des objets détruitspar ordre des autorités, à l’éffet de réprimer la peste bovine, recevrontune indemnité équivalente i il la valeur des animaux et objets en ques-tion; les propriétaires et les communes contribueront aux frais pour larépression de la peste bovine.

IV. Les differents Etats s’entendent sur ce que tous les objetsqui ont servi au transport dé ruminants, de chevaux et de cochonsseront absolument désinfectés avant d’être employés pour de nouveauxtransports; les objets, qui ont servi au transport de produits provenantd’animaux suspects de peste bovine, seront également désinfectés.