XXX 11

§• 4 2 .

La confédération Helvétique sera invitée par lespuissances alliées à établir un pouvoir central, afin deconserver l’unité nécessaire dans ses rapports politiquesavec les autres puissances, et de mettre en mouvementavec la promptitude convenable les forces de la confé-dération pour défendre la neutralité de son territoire.

§■ 4 3.

Il ne sera rien innové contre les stipulations et ar-rangemens qui ont fixé les indemnités aux électeurs etprinces d’Allemagne : le tout devant rester in statu quo,excepté ce qui est contenu dans les articles stipulés parla présente convention.

§. 14 .

En cas que les Français soient forcés d’abandonnerla rive gauche du Rhin, les anciens électeurs ecclésiasti-ques de Trêves et de Cologne seront rétablis.

§• 4 S.

La Hollande sera réintégrée dans la constitution dontelle jouissait avant l’invasion des Français ; toutes lesvilles et possessions cédées à la France depuis la révo-lution lui seront restituées.

Il se présente une grande question à l’égard desPays-Bas ,• du comté de Luxembourg,- de Liège-, etc.

Serait-il nécessaire de les arracher à la France et de