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La direction de l’école, dans toutes ses parties, passe sans ré-serve aucune entre les mains de l’État, qui prend à sa charge tousles frais qui ont rapport à cette école

A cet effet, l’Etat, représenté par le ministre de l’agriculture,traite avec la société moyennant une redevance annuelle de 5,ooo fr.pour la cession de la portion du domaine indispensable à l’école ré-gionale, telle quelle est indiquée dans les articles suivants:

i° Le château, à l’exception du logement du directeur du domaine*de l’inspecteur et le local des bureaux;

2° Le bâtiment dit les communs, à l’exception des magasins de feret charbon, de celui des instruments à la vente, et du logement ducomptable de la société;

3° Une superficie de 12 hectares 26 ares choisis sur les 3oo hec-tares composant le domaine, et comprenant le champ d’expérience del’école, le jardin d’études, les muraies, les jardins potagers et ma-rais, et le jardin anglais attenant à l’école.

En outre du prix de cette location annuelle, l’État s’engage à payerà la société une indemnité de 5,000 francs pour les pertes éprouvéespar la gestion de l’école pendant les années i846 et 1847.

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L’Etat reprend, en outre, le mobilier de l’école, dont il solde lavaleur estimée à dire d’experts, et qui se monte à la somme de4 i,o 47 fr. 75 cent., dont 32,888 fr. 75 cent, pour le mobiliermeublant, et 8,1 54 francs pour le mobilier de la culture.

Le directeur des cultures de la société est en même temps direc-teur de l’école régionale. En cas de retraite du directeur actuel,quelle que soit la cause qui l’amène, il est stipulé que le directeurnouveau sera nommé par le ministre, sur la présentation du conseild’administration de la société, et il est expliqué que le nombre desprésentations à faire par le conseil d’administration est illimité, c’est-à-dire que le droit du ministre de l’agriculture de provoquer denouvelles présentations s’exercera jusqu’à ce qu’il soit d’accord avecle conseil d’administration sur le directeur à choisir.

L’Administration ne se dissimulait pas les objections auxquelles