GRIGNON.

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VII.

ARRÊTÉ.

(3 1 mars 1 838.)

Le ministre secrétaire d’Etat au département du Commerce et des Tra-vaux Publics;

Vu le mémoire présenté le 8 janvier i836, par le conseil d’administra-tion de la société anonyme de l’institution royale agronomique de Grignon,à l’effet d’obtenir que le Gouvernement se charge du payement du traite-ment des professeurs et des frais d’enseignement de l’école d’agricultureannexée à cet établissement, afin que le prix dé la pension des élèves puisseêtre immédiatement réduit à la somme seulement nécessaire pour couvrirles dépenses matérielles de nourriture et d’entretien de ces élèves ;

Vu le vœu exprimé sur cette demande par le conseil général d’agricul-ture, dans sa séance du 4 février 1 836, et renouvelé dans celle du io jan-vier 1 838,

Arrête ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

11 est accordé à l’institut royal agronomique de Grignon une subventionannuelle de trente-trois mille francs payable par trimestre, sur le crédit desencouragements à l’agriculture, aux conditions énoncées ci-après,

SAVOIR :

i° Les nominations et les révocations des professeurs continueront d’êtrefaites suivant le mode déterminé par l’article 2 î des statuts de la société deGrignon ; mais elles ne ressortiront leur effet qu’après l’approbation duministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce.