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etddemi-boursiers au compte dei’État, sauf à faire connaître ce nombre audirecteur de l’institution, six mois avant l’expiration de l’année scolaire.

ART. 2.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté recevront leur exécu-tion à partir du 1 or avril prochain.

Fait à Paris, le 3i mars 1 838.

Signé N. MARTIN (dü Nord).