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îes deux tiers seront représentants du peuple. Elle prendra le nom de Comitésupérieur de l’enseignement de l’agriculture. Ce comité sera renouvelé par tierstous les deux ans; les membres sortants pourront être réélus. Sa missionsera d’examiner les travaux publiés par les écoles d’agriculture, pour jugerde leurs doctrines et de la marche de leurs études. Tous les ans il adresseraau ministre un rapport qui sera publié.

«Des commissions de même nature, composées de membres des associa-tions agricoles et des conseils généraux des départements, seront nomméespar le ministre, sur la présentation des préfets, pour étudier les écolesd’agriculture départementales et en faire connaître les progrès par voie depublication.

Le citoyen ministre de l’agriculture et du commerce. Si un amendement decette nature était appuyé, je le combattrais. (Non! il n’est pas appuyé.)

Le citoyen rapporteur. La commission le retire.

Le citoyen Président. Si l’amendement est retiré, nous n’avons plus à nousen occuper.

Art. 20. A la place de l’article 20 qui est fort long, M. Boulatignierpropose de dire :

«Il sera pourvu à l’exécution de la présente loi par des règlements d’ad-ministration publique et par des arrêtés du ministre.» (Appuyé!)

L'amendement est consenti par le Gouvernement; le comité s’y oppose-t-il? (Non! non!)

Je le mets aux voix.

(L’article 20 , ainsi modifié, est adopté.

Dispositions transitoires.

« Art. 2 1. Afin de pourvoir aux premiers frais que réclament les éta-blissements d’instruction agricole à créer en 1848, il est ouvert au ministrede l’agriculture et du commerce, sur l’exercice courant, un crédit de5oo,ooo fr., qui sera inscrit au chapitre V de la loi de finances.

« Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par laloi des recettes du 8 août 1847.» (Adopté.)

«Art. 22. Il est également alloué, sur l’exercice 1849, un cr ^it de2,5oo,ooo francs, qui sera inscrit dans un chapitre spécial intitulé : Ensei-gnement professionnel de l’agriculture. » (Adopté.)

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