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Compte rendu de l'exécution du décret du 3 octobre 1848, relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture / Ministère de l'Agriculture et du Commerce
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Art. 22.

Il est également alloué, sur l’exercice i84g, un crédit de deux millionscinq cent mille francs, qui sera inscrit dans un chapitre spécial intitulé :Enseignement professionnel de l’agriculture.

Art. 23.

Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en cequelles ont de contraire au présent décret.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 octobre i848.

Le Président et les Secrétaires,

Armand Marrast, Léon Robert, Emile Péan, Landrin,Bérard, Pedpin, Edmond Lafayette.

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