en Suisse.

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ce titre, sous quelque prétexte que ce puistéêtre.

Les fevenus du Prince consistent en cens ,lods, dîmes, dans la pêche de la truite enautomne, &c le tout ne s’éleve qu’à trente millelivres, net, argent de France. D’ailleurs, cescharges ne peuvent s’augmenter, &c les Peuplesne lui paient ni tailles ni impôts.

Le Prince y dispose de ceux des emplois civils& militaires non réservés par les privilèges desPeuples, & ces emplois ne peuvent être con-férés qu’à des bourgeois sujets originairesdu pays, à l’exception de la commission deGouverneur ; & le pourvu d’un office ne peuten être dépouillé , qu’autant qu’il auroit étéconvaincu de malversation.

Le Gouverneur, pour le Roi de Prusse, pré-side les Etats du pays, qui ont la puissancelégislative; mais il n’y a de voix que lorsque lessuffrages font partagés.

Quant aux prétentions que FEmpereur &l’Empire pourroient former íur la Souverainetéde Neuchâtel, elles ont été anéanties par lapaix de Baie, en 1495), comme par celle deYestphalie, en 1648, qui assurent l’une & l’autreune indépendance absolue, non-seulement auxCantons Suisses, mais encore à tous leurs alliés,membres du Corps Helvétique; &, dans ces