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inférieurs qui ont la puissance exécutrice. Dansle Conseil général de la Bourgeoisie entrent tous ceuxqui ont atteint l’âge de vingt-cinq ans. C’est àce Conseil qu’est réservé le droit de faire les loixou de les abroger, de statuer fur les impôts, furles traités 8c les alliances au-dehors, fur la guerreou la paix, les aliénations ou les acquisitions dedomaines pour l’Etat. II est composé d’environquinze cents Membres, 8c il s’assemble deux foischaque année, dans l'Eglife Cathédrale de Saint-Pigrre.

Le pouvoir exécutif 8c ^administration pu-blique font confiés à trois Collèges o.u Conseils .-le Conseil des Vingt-Cinq, appelle le Sénat oule petit Conseil; le Conseil des Soixante , 8c le Conseildes Deux-Cents , appelle le grand Conseil , danslequel les deux autres fe trouvent refondus lorí-qu’il est assemblé.

Le Sénat a la haute police, 8c décide lescauses civiles en seconde instance. Les Sénateursfont tirés du Corps des Deux-Cents, 8c fontélus par les Membres même de ce dernier Con-seil. Le Conseil des Soixante, dans lequel fontcompris les Membres du Sénat, n'est assembléque dans les cas importans, 8c pour donner plusde poids aux actes du Sénat. Le Conseil desDeux-Cents prononce en dernier ressort fur lésfaits de police 8c fur les causes majeures dans le