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OPÉRATIONS DES TRIBUNAUX DE GENÈVE , PENDANT L’ANNÉE 1852.

Tribunaux en matière de simple Police, Correctionnelle et Criminelle.

TABLEAU

Des opérations de la Chambre du Conseil sur les procédures qui ont subi une instruction pendant Vannée 1852.

AFFAIRES RENVOYÉES

AFFAIRES

AFFAIRES

AFFAIRES

pendantes à

total

iNOMBRE

des témoins

appelés

à

l’instruction-

DURÉE

moyenne d’une

OBSERVATIONS.

à la

Cour de Justicejugeantcriminellement.

à la

Cour de Justicejugeant

correctionnelle-

ment.

terminées

déposées

l'Instruction ou

DES

affaires.

instruction

de Genève .

DE CàROUGE .

ü. JUMicr. iJ

DE CuÉNE.

E. lAIA

de Saconnex .

par une ordon-nance

de non lieu.

au Greffe

d’instruction*

communiquées

sans qu’il ait été

statué.

ayant donné lieu

à renvoi

AUX TBIDUNAUX

Outre les affairesportées au Ta-bleau ci-contre,il y a eu i4 com-missions rogatoi-res adressées pardes Jnges étran-gers.

38

133

13

-4

l

i

98

167

119

574

4162

9 */ 2 jours.

Outre les affaires portées au présent tableau, il y a eu, en venu de l’article 6 de la Loi du 23 Avril 1849,

182 procédures soumises à l'examen de la Chambre du Conseil, pour statuer sur les mandats de dépôt.

Ces procédures concernaient 232 inculpés.

232 mandats ont été décernés.

Certifié conforme

Le Commis Greffer ,

H. FAVRE.