ARTICLE k .
Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, aumoyen des ressources affectées à l’exercice 1842 parla loi du2 5 juin i 84 1 •
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambredes Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce-jourd’hui, sera exécutée comme loi de l’Etat.
Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets,Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lesrendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrerpartout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stableà toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 1842.
Par ie Roi :
Le Ministre Secrétaire d’état de l’instruction publique,Grand Maître de VUniversité,
Signé Villemain.
Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'étatau département de la justice et des cultes,
Signé N. Martin (du Nord).
__