HUITIEME PARTIE. — CHAPITRE IV.

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mandant rien à un revenu de cent francs, mais en faisant payer à un re- !venu de deux cents francs 10 pour cent d’impôt, à un revenu de trois jcents francs 11 pour cent, à un revenu de quaire cents francs 12 pour icent, et ainsi de suite, on arriverait bientôl à un revenu qui paierait cent ^pour cent, c’est-à-dire à un impôt qui s’emparerait de la totalité du revenu ; ,ce qui serait encore plus injuste. L’eslimable auteur ne faisait pas allen- jlion qu’il y a plusieurs sortes de progression, et qu’il y en a telle qui jn’enleverait jamais que la moindre partie du revenu ; la progression, par !exemple, qui se réglerait, non sur le revenu total, mais seulement sur jl’accroissement du revenu. Une portion de cet accroissement ne l’alteiu- jdrait jamais tout entier. |

En second lieu, l’impôt progressif ne peut avoir lieu que relativement àl’impôt direct; il est impossible de l’appliquer à l’impôt indirect, commecelui des douanes, et à celui qu’on fait payer sur les consommations.L’impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quan-tité de la marchandise consommée ; et comme la quantité de la chose con-sommée ne peut suivre la proportion de la fortune, il s’ensuit que ce genred’impôt, qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés, tombesur les contribuables d’autant plus qu’ils sont moins riches;. En effet, unhomme qui jouit de 300,000 francs de revenu ne saurait consommer troiscent fois plus de sucre ou de vin que l’homme qui n’a que 1,000 francs.Les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un impôt véritable-ment progressif; c’est-à-dire d’autant plus fort proportionnellement queles facultés du contribuable sont moindres. C’est un des grands défautsdes contributions indirectes, et dont une progression croissante dansl’impôt direct ne serait qu’une juste mais imparfaite compensation.

On représenta que si l’impôt était d’autant plus fort proportionnellementque la propriété est plus grande, on encourageait les gens à morceler leursbiens-fonds, à disperser, à déguiser leurs propriétés. Ces inconvénientsdisparaissent dans la pratique, surtout quand la progression est modérée.Que l’impôt soit progressif ou simplement proportionnel, l'intérêt du con-tribuable est de déguiser sa propriété ; si l’impôt progressif offre un légermotif pour morceler les héritages, d’autres motifs plus puissants tendentà conserver grandes les entreprises agricoles, et même à concentrer lespropriétés'.

1 Ce n’est que pour les grandes entreprises agricoles que Ton trouve de so-lides fermiers; ce n’est que là que l’on peut employer certains procédés expé-