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Le pouvoir souverain & la législation sontdévolus au grand Conseil, composé de deuxcents hommes. Les autres Conseils fontsubordonnés au premier. Soixante - onze fa- 7milles patriciennes ont seules le droit d’entrerdans le grand Conseil : le reste est sujet. Ala qualification près , c’est une copie du régimePolonois.. Les citoyens qui jouissent du droitde Bourgeoisie , ont quelques privilèges ; maisils ne peuvent prétendre à la Magistrature. LesBourgeois des vingt-sept anciennes Paroissesde la banlieue ont le droit de suffrage à sélec-tion du nouvel Avoyer.

La ville est divisée en quatre bannières.Chaque quartier fournit un Banneret , quinzesujets pour le Conseil de soixante , vingt-huitpour le grand Conseil , & vingc-quatre pourle petit. Mais il faut être issu de race Pa-tricienne, pour être éligible par une des treizeTribus bourgeoises, & avoir vingt ans pourentrer au grand Conseil, & trente pour êtreadmis dans les Soixante. De ce dernier corps,on passe dans le petit Conseil. Deux parensne peuvent siéger en même tems dans le corpsdes Bannerets & dans celui des Vingt-quatre.

Les Avoyers font à vie & alternatifs. Lepremier Lieutenant, qui est tiré du corps desVingt-quatre, succède à l’Ayoyer qui meurt j

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