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qui était restée à la France en vertu du Traité de Paris du 3 o Mai1814, sera réunie aux états de Sa dite Majesté, à l’exception de lacommune de St.-Julien, qui sera remise au canton de Genève.

Les cabinets des Cours réunies employeront leurs bons officespour disposer S. M. Sarde à céder au canton de Genève les com-munes de Chêne-Thonex et quelques autres, nécessaires pour dés-enclaver le territoire Suisse de Jussy , contre la rétrocession de lapart du canton de Genève, du territoire situé entre la route d’Evianet le lac, qui avait été cédé par S. M. Sarde, dans l’Acte du 29Mars 181 5 .

Le Gouvernement français ayant consenti à reculer ses lignes dedouanes des frontières de la Suisse du côté du Jura, les cabinets desCours réunies employeront leurs bons offices pour engager S. M.Sarde à les faire reculer également du côté de la Savoie, au moinsau-delà d’une lieue delà frontière Suisse et en-dehors des Voirons,de Salève et des monts de Sion et de Wuache.

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