de l’industiue manufactuiuèke.

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que les usines qu’on entreprendrait d’établir sur des coursd’eau, ou n’appauvrissent les voies fluviales, ou n’en embar-rassent le cours, ou n’inondent des propriétés riveraines, oune nuisent à des usines déjà établies; — que les ateliers in-commodes, insalubres ou dangereux qu’on voudrait fonder,ne causent aucune grave incommodité aux personnes du voi-sinage, et ne compromettent ni leur santé, ni leur sécurité; —que les moteurs à vapeur, notamment, à qui tant d’industrielsvoudraient confier la mise en mouvement de leurs usines,ne mettent en péril, par la possibilité des explosions, la viede beaucoup de gens, etc. Or, non-seulement tout cela estpermis, mais tout cela est obligé; et, non-seulement le légis-lateur est obligé d’empêcher de tels faits, mais il est dans samission et dans son obligation d’empêcher tout ce qui pour-rait les rendre possibles, toute témérité ou toute négligencequi seraient de nature à les provoquer, et, en conséquence, defaire une loi de l’observation des précautions qu’on ne sau-rait négliger sans incurie ou sans imprudence. Nul doute doncà élever sur toutes ces fins; il n’y en a de possibles que sur lesmoyens dont l’autorité fait choix pour les atteindre; mais lajustice et même l’efficacité de ces moyens est assurémenttrès susceptible d’être contestée.

Ils sont de plusieurs sortes. Ils consistent à interdire lacréation de certains établissements et l’emploi de certainsustensiles jusqu’à ce que l’autorité ait suffisamment consulté,examiné, censuré, délibéré et finalement permis; à exercerensuite une certaine surveillance pour voir si les précautionsprescrites sont observées; et enfin, si l’établissement ou l’in-strument autorisés deviennent, malgré ces précautions, unecause de dommage, à permettre des poursuites par les voiesordinaires, comme s’il n’y avait pas eu d’autorisation donnée.

Tels sont les moyens auxquels j’adresse le double rc-