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« Les revenus publics, qui avaient depuis longtems cest,..d’être affermés, étaient régis à d’époque de la restauration, pardes administrations placées en dehors du ministère des finan-ces. L’indépendance de leur position n’était plus conciliableavec les devoirs de responsabilité qui venaient d’être imposésau ministre de ce département. On reconnut bientôt la néces-sité de ramener au mobile commun d’une action centrale, tou-tes les parties de ce nouvel ensemble, qui s’en trouvaient tropéloignées. »

Au ministère des finances, il y a des divisions affectées à cha-que branche de contributions ; chacune de ces divisions com-prend un directeur général et deux ou trois administrateurs.Toutes ces divisions s’occupent, sous la direcrion générale etimmédiate du ministre, de tout ce qui concerne l’administrationdes impôts, c’est-à-dire qu’elles établissent la quotité que cha-cun doit payer ; mais elles ne perçoivent pas, et n’ont à ef-fectuer ni recettes, ni payemens.

II. La perception des impôts, et le payement de tous lesfrais qu’elle entraîne, sont dans les attributions d’une autredivision du ministère des finances, appelée le Trésor royal. Lesfrais de perception sont portés dans les comptes publics,comme toutes les autres dépenses, et ne sont pas payés, commeen Angleterre, sur le produit des impôts, et, comme on dit,par anticipation Le Trésor royal a, dans chaque départementterritorial de la France, un receveur général qui reçoit des re-ceveurs particuliers, et ceux-ci des percepteurs, le produit detoutes les contributions perçues dans le département. Le rece-veur général emploie les sommes qu’il reçoit, conformémentaux ordres que lui donne le Trésor royal ; et, chaque mois, iltransmet au Trésor, le compte de ses recettes et de ses paye-mens.

III. Les dépenses de la France sont administrées par neufdépartemens ou ministères. Leurs attributions consistent à fairetout ce qui est nécessaire à l’administration ou l’application desdeniers publics aux besoins du service ; mais ils n’ont aucunsfonds à recevoir ou à payer. Les payemens s’effectuent de lamanière suivante :