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Liste civile. Depuis la restauration jusqu’à l’avénemeut deGeorge III, la coutume était d’accorder au roi, à sou avène-ment , la jouissance viagère de certains impôts et droits ,nommés revenus héréditaires , ou revenus de la liste civile.C’est sur ces fonds que devaient être défrayées toutes lesdépenses du gouvernement civil. Ces reyenus provenaient des*impôts suivants : « Excise héréditaire, subsides de tonnage etde pondage (sou pour livre,) administration des postes, amen,des du bureau des mutations, amendes des postes, patentespour le commerce des vins , droits payés par les shérifs {she-riffs profers ), transactions pour les amendes, saisies de mar ■chandises prohibées ou n’ayant pas payé les droits, fermages,amendes de baux, et ventes de terres (t). Le revenu annuelproduit par toutes ces sources diverses , s’est élevé , annéecommune, dans les trois ans qui ont précédé 182 5 , à lasomme de 1 . i, 5 oo,ooo (2). Quand ces l’ecettes étaient insuffi-santes pour défrayer toute l'administration civile, le parlementy suppléait par des allocations additionnelles.

A l’avènement de Geoi’ges III, on introduisit un nouveausystème, consistant à donner au roi, sa vie durant, une sommefixe, devant tenir lieu des impôts de la liste civile , dont leproduit fut versé au Trésor, avec les autres impôts. La sommeannuelle accordée à George III, fut de 1 . 800,000. Pendant sonrègne, il y fut fait diverses additions, et il fut contracté etpayé pour la liste civile, plusieurs millions sterling» de dettes.

A l’avénement de George IV, 1 . a 55 ,ooo de charges annuellesfurent transférées de la liste civile à d’autres fonds, et unesomme annuelle de 1 . 85 o,000 lui fut donnée, comme repré-sentant la liste civile d’Angleterre.L. 84,000 de charges annuellesavaient déjà été transférées en 1804, en sorte que l’allocation faiteà George IV, dépassait de 1 . 400,000 au moins, celle accordée àGeorge III. La confusion des comptes 210ns empêche de donnerla somme précise.

(.1) I. Geo. I. G. 1. En marge de ce statut, sont relates les actes duParlement , qui allouent ces taxes.

(•2) Rapport de la commission de la liste civile , i 8 i 5 .