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nement de chaque roi, de lui accorder les revenus héréditairesde l’Ecosse , d’après l’ancien plan.
Par acte de la première année de George IV, chapitre I (l’actede la liste civile), il est déclaré que, « les divers droits et reve-nus qui étaient payés en Ecosse au dernier roi, George III,continueront d’être levés, perçus et payés, pendant la vie desa majesté actuelle, George IV, dans le même mode, et sujetsaux mêmes charges que pendant la vie du dernier roi.» En con-séquence de cette clause , les revenus héréditaires de l’Ecosseont été perçus et employés comme autrefois. Quelques chargesspéciales leur ont été imposées par actes du parlement, maisla plus grande partie en a été employée, selon le bon plaisirde la couronne, et sans autorisation du parlement (i).
Il est ordonné par la section g de l’acte que nous venons dementionner, que tout excédant ou balance qui resterait aprèsl’acquittement de toutes les charges imposées audit fondssera réunie et portée en compte, au fonds consolidé duRoyaume G ni. » Il appert d’un compte parlementaire des re-cettes et dépenses des revenus héréditaires d’Ecosse, que, pen-dant le dernier régne, la somme reçue a été de 1. 844,25517 schellings 6 pences; et que, sur cette somme, il n’a été verséau fonds consolidé, que 1. 20,000 (2).
Il semble que rien ne pouvait empêcher qu’on étendît àl’Ecosse, relativement à ces revenus héréditaires, la règle qui futintroduite pour l’Angleterre, lors de l’avénement de George III.Il est résulté de cette omission, qu’une très-grande partiede ces ressources, a été appliquée à des pensions, ou à desobjets de localités.En 1761, la somme payée pour pensions, étaitde 1. 5,g4o (3) ; en 182g, elle était de 1. 33,o3o.
Nous allons donner l’étal des recettes et des dépenses desrevenus héréditaires, dans l’année commençant au 5 janvier182g, et se terminant au 5 janvier i83o.
(1) Voyez dans l’Histoire de l’impôt, par sir J. Sinclair, vol. III,page 119, la description des revenus héréditaires de l’Ecosse.
(2) Journal Parlementaire, session de i83oà i83i, no 18.
(3) Troisième rapport du comité sur les dépenses publiques, 180,8.