NOTES

NOTE A.

OBSERVATIONS SUR LE COMMERCE ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE (l).

Si les principes de la science de l’économie politique étaient appliquésil la nouvelle législation à établir par la France et l’Angleterre , on adop-terait sans doute les dispositions ci-après, afin de placer les relations com-merciales des deux pays sur un pied avantageux.

Nous ferons connaître en quoi consistent les principes en question , etnous donnerons un court aperçu des mesures à prendre.

Les deux nations devraient commencer par abolir entièrement leur tarifde douanes.

En établissant de nouveaux tarifs , elles ne devraient avoir en vue queleurs propres intérêts, sans soumettre les détails de ce taiif ni à des né-gociations diplomatiques, ni à des arrangemens particuliers.

Celte première démarche est de la plus haute importance, parce qu’elleest conforme aux règles de la vraie législation , et parce quelle ferait dis-paraître les soupçons qui pourraient faire croire que l’on a été dirigé pardes vues d’égoïsme et parla prévention.

Voici les règles fondamentales qui doivent présider à la confection destarifs des deux nations :

i° Les articles étrangers consistant en matières premières pour les opé-rations industrielles devront être affranchis de tous droits.

2 ° Les articles étrangers indispensables à la vie devrontl’êtrede même.

5° Les articles étrangers purement de luxe devront seuls être soumisau paiement des droits.

Nous allons démontrer les motifs des dispositions ci-dessus, qui mé-ritent, à notre avis, l’examen le plus approfondi de la part de ceux quiseront chargés de la confection des lois relativement à une mesure d’unesi grande importance.

Nous avons proposé en premier lieu l’abrogation des tarifs existants,parce qu’ils contiennent tant d’erreurs qu’il serait impossible de les fairedisparaître autrement. En second lieu, en prenant celte première mesure,il devient plus aisé de pouvoir remplacer, par des principes vrais et rai-sonnables, les théories erronées sur le commerce et les manufactures quiforment le fondement des tarifs actuels.

Chaque nation pourrait ainsi rédiger son tarif en suivant ses intérêtssans s’inquiéter des arrangemens réciproques , c’est-à-dire sans réclamer

(t) Ces observations ont été récemment publiées b Paris en français, h l’effet d’indiquerles principes qui devaient guider les commissaires nommés par les gouvernemens de Franceet d’Angleterre, pour s’occuper d’une révision des droits de douane.