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Sous pensons qu'il ne doit être accordé à l’Echiquier, de vacances,que celles qui sont accordées dans toutes les administrations publiques ;et qu’il en doit être de même des heures consacrées à l’expédition desaffaires.
Si nous n’avons pas balancé à recommander à Vos Seigneuries deschangemens aussi importants, c’est que nous sommes convaincus queleur adoption est urgente; que nous savons combien les anciens usagesde l’Echiquier ont subi peu de modifications, combien ils ont été peuadaptés aux grands pêrfectionnemens que l’expérience a fait introduiredans toutes les matières financières. Mais bien qu'intimement persuadésde la nécessité de modifications essentielles , nous avons procédé dansnotre travail, avec la plus scrupuleuse prudence, le désir le plus vif, lavolonté la plus prononcée, de fortifier les garanties constitutionnellesdu Trésor public. Noos avons pleinement apprécié toute la gravité, toutela responsabilité de notre mission ; une considération est venue ajouterencore à notre juste sollicitude, c’est que, dans ce premier rapport,nous avions à jeter les fondemens de quelques-uns de ces grands prin-cipes, que, dans la suite de notre travail, nous aurons l’occasion d’ap-pliquer à toutes les branches des services publics. Nous avons adoptéplusieurs des vues des commissaires qui nous ont précédés dans cettecarrière d’enquête, et ce n’a pas été pour nous un médiocre encouragementque de voir nos opinions ainsi sanctionnées parleur autorité. Nous avons,comme eux , senti la nécessité de « recommander l’abolition d’anciennespratiques que nos ancêtres avaient jugées d’une nécessité absolue pour laprotection des revenus du roi , » et de conseiller des innovations, enopposition avec les opinions des siècles passés ( 1 ), lorsque ces pratiquesne sont plus applicables à l’état actuel des choses, et lorsque ces inno-vations nous ont paru impérieusement commandées par l’intérêt publicet l’accomplissement consciencieux de notre mission.
Dans un autre rapport, nons proposerons à Vos Seigneuries , pour lepaiement des dépenses publiques, des mesures dont l’adoption est né-cessitée par les innovations que nous vous avons soumises, à l’égard delà recette et de la dépensé des deniers de iEtat.
Nous avons Tlionneur d’être,
* Mylords,
De Vos Seigneuries,
Les très-humbles et très-obéissants serviteurs,
H. PaHNELL.
J. Russell.
J. R. G. Graham.
James Kempt.
C. Pobt.etï Thomson.
P. T. ÜARI.NG.
Edward Ellice.
Ministère de la guerre, 8 octobre i83i.
(1) Rapport de la commission nommée en 1824» pour s’enquérir de certaines fonction#de l’Echiquier. Carions du Comité des finances de 1828 , n° 27.