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APPENDICE N° III.
DROITS PROTECTEURS.
TABLE I.
LISTE des ARTICLES de manufacture britannique, auxquels la concurrence étrangère ne peut être,nuisible , ainsi que des droits imposés sur les marchandises étrangères de même nature.
1.
s.
P-
Bronze ( ouvrages de ). . .
30
0
0
Cuivre, ditto ..
30
0
0
Coton, ditto .
10
0
0
Poterie.
15
0
0
Verre blanc (crown) .
8
6
8
— [germon skeet ).
10
0
0
Chapeaux (feutre).
0
10
6
— en jonc [chip, cane). . . .
2
16
0
— paille.
6
16
0
Porcelaine du Japon.
20
0
0
Fer (travaillé).
20
0
0
Dentelle.
30
0
0
Etain ( ouvrages d’).
20
0
0
20
0
0
Ferblanc, ditto .
20
0
0
Tabac manufacturé.
0
9
6
Laine ( ouvrages de ).
15
0
0
TABLE IL
LISTE des ARTICLES de manufacture anglaise , auxquels l'onsupposeà torique la concui'rcncc étran-gère pourrait nuire, ainsi que des droits imposés sur les marchandises étrangères de même nature
Livres. Editions imprimées antérieurement à l’année 1801 , le quintal. 10 0
— imprimés depuis 1801. diito. 5 0 0
— Lorsqu’ils ont été composés, écrits ou imprimés pour lapremière fois dans le Royaume-Uni, ils sont prohibéspar 6 George IV, c. 107, § 52 ; sont exceptésles livres quin’ont pas été réimprimés depuis 20 ans dans le Royaume-Uni et ceux qui ne sont pas destinés au commerce.
Chandelles, suif... le quintal. 334
Cire.la livre. 0 2 6
Porcelaine...pour cent. 15 0 0
Glaces.le pied, de 6s. à 0 11 0
Gants d’hommes.la douzaine de paires. 0 5 0
— de femmes... dîilo^ 0 4 0
Bijouterie. *.pour cent. 20 0 0
Cuir (ouvrages en). ditto. 30 0 0
Toile, ditto . ditto. /j0 0 0