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COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

CINQUIÈME LEÇON.

Dans quel sens doit être comprise l’exclusion prononcée, en Amérique,

CONTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, EN MATIERE DE TRAVAUX PURLICS... 73

Exposé historique. — Pacte imparfait du 8 juillet 1778, qui laissait l’au-torilé fédérale sans ressources et sans force. — Constitution nouvellemise en vigueur en mars 1789. — A partir de cette époque, il y a non-seulement fédération, mais union entre les États, et deux souveraine-tés coexistent sans se confondre. — Attributions du gouvernement fé-déral. — Amendements introduits dès les premières sessions du congrèspour restreindre ces attributions. — Le dixième amendement devenuun principe. — Vives discussions relatives à l’établissement et au main-tien d’une banque des États-Unis. — Sous la présidence du généralJackson, en 1832, intervint une solution décidément négative. — Dis-cussions sur l’intervention du gouvernement fédéral dans les travauxpublics. En principe, le président Madison oppose à cette interventionson veto. — Cependant il n’improuve pas l’encouragement financier.

— Paroles du même homme d’État après le traité de paix de 1815. —Rapport du 7 janvier 1819 de M. J. C. Calhoun, ministre des finances.

— Augmentation du nombre des États et des forces du parti antifédé-raliste. — La légitimité de l’encouragement financier est contestée. —Message du président Monroë du i mai 1822. — Interprétation plusrestrictive, mais plus logique, qu’il donne au dixième amendement, enmaintenant toutefois au congrès le droit de voter des fonds à titre d’en-couragement. — Présidence de M. J. Quiney Adams, (4 mars 1825)qui était favorable à l’execution des travaux par le pouvoir central.

— Tentatives en faveur d’un système d’intervention plus large._Re-

lations entre la question d’intervention pécuniaire et celle des droitsde douane. — Comment les États intéressés à la modération du tarifdevaient se liguer et se liguèrent en effet avec les antifédéralistes,d’où résulta, sous la présidence du général Jackson, l’exclusion com-plète, même sous la forme financière, de l’intervention du gouverne-ment central. — Message du général Jackson du 7 décembie 1830. —Autre message, de 1832, dans lequel il définit le petit nombre des tra-vaux qui ont à ses yeux un caractère national et légitiment l’interven-tion de l’Union. — L’acceptation de celte doctrine a clos le débat. — Ilrésulte donc des faits que le gouvernement fédéral n’a pas été exclu destravaux publics en tant que gouvernement, ni par les motifs qu’on acoutume d’invoquer contre les gouvernements européens. — Aux Etats-Unis, deux souverainetés sont en présence : celle de l’Union et celledes États ; mais presque toujours ce qu’on a refusé à la première, enmatière de travaux publics, a été attribué à la seconde. — Deux modes