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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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PRÉFACE.

J

Cest vouloir déconsidérer le gouvernement, et en-gendrer le mécontentement ! Mais ne conçoit-on pasque , si les observations ne sont pas fondées, ellestombent dans loubli, et même dans le mépris ; etque si elles sont fondées, et cependant négligéespar les conseillers de la couronne, il faut alors im-puter à ceux-ci et le mécontentement du peuple, etla déconsidération dont ils voudraient se plaindre?

Une mauvaise critique fait ressortir un bon ou-vrage, comme le soleil paraît plus brillant lorsqueles brouillards sont dissipés.

rent beaucoup plus rares. Ou apporta des tnodificatious et desrestrictions à la résurrection des fidéicommis et autressubstitutions. On facilita et on pressa singulièrement laboli-tion des droits féodaux et des dîmes. On concilia les droitsde banalité avec ceuxdes nouvelles propriétés, quauparavanton faisait démolir. On respecta en général beaucoup plus etles jugements rendus sous lerégime français , et tous les droitsacquis en vertu des lois françaises. On eut un peu plus de con-sidération pour ceux qui avaient rempli des fonctions publi-ques du temps des Français . On donna une indemnité aux émi-grés de Savoie et de Nice , qui nétaient pas de véritables émi-grés relativement au Piémont , nayant pas quitté le territoirede létat; et on tranquillisa les acquéreurs de biens nationaux.On maintint laffranchissement des bénéfices simples et cha-pelles laïques, et les biens qui y étaient affectés furent consi-dérés comme propriétés privées. On abolit presque entière-ment les dispositions de la loi restrictive des locations des biensruraux On sappliqua (plus ou moins heureusement) à la con-fection dune nouvelle organisation judiciaire. On prêta une