Buch 
Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
Seite
32
JPEG-Download
 

CHAPITRE III.

MOTIFS ET PRINCIPES DIRIGEANTS DU SYSTÈMËHYPOTHÉCAIRE.

Perfectionnement du droit de propriété sur les biens-fonds. Avan-tages des richesses mobilières. Utilité de leur amalgame avec lesrichesses immobilières.Misère des propriétaires des terres quand ilsmanquent de richesses mobilières. Nouveaux principes contraires àl'ancienne jurisprudence, introduits pour favoriser la circulation desrichesses mobilières.Bonne méthode de donner de lactivité à la cir-culation des richesses immobilières, et dopérer le susdit amalgame,long-temps recherchée.Nantissement en Belgique , et dans quelquesprovinces de France. Publicité dos hypothèques dans quelques paysdAllemagne. Plusieurs tentatives faites en France. Après la révo-lution , le système hypothécaire établi en France , et graduellementperfectionné.Principes dirigeants de ce système , publicité , spé-cialité, et distinction , soit du nombre , soit des effets des anciens pri-vilèges et hypothèques. Publicité , spécialité , et distinction desfidéicommis introduites en Piémont par Victor- Vmédée II.Corréla-tion des trois principes il légard des hypothèques. Fxcoptionsqu'on dut faire. Moyens sûrs de juger la nouvelle loi sur les hypo-thèques.

Le système hypothécaire tend au perfectionnementdu droit de propriété sur les biens-fonds.

Cest en effet améliorer la propriété que de lui donnerplus de divisibilité, de disponibilité , de facilité , de rapi-dité , et en même temps de sûreté , soit dans les moyensdéchange des droits immobiliers avec les richesses mo-bilières , soit dans le simple amalgame des richessesmobilières et immobilières , sans échange actuel etimmédiat.