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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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CHAPITRE V.

DE leffet des privilèges et hypothèques ; DES

MOYENS ACCORDÉS AUX CRÉANCIERS POUR LE RE-COUVREMENT DE LEURS CRÉANCES ET DES EXÉCU-TIONS SUR LES IMMEUBLES.

SECTION I".

DE leffet DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES , ET DES MOYENSPOUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES.

85. Lhypothèque ou privilège sur les immeubles est desa nature indivisible, et subsiste en entier sur tous lesbiens obligés, sur chacun et sur chaque portion de cesimmeubles.

86. Les créanciers ayant privilège ou hypothèque sur unimmeuble, conservent sur icelui, en quelques mains quilpasse, leurs droits, ainsi que les moyens établis pour lerecouvrement de leurs créances.

87. Le créancier, pour procéder à exécution sur les im-meubles qui sont affectés en sa faveur, nest pas tenu dediscuter les meubles, ni les autres biens du débiteur.

Si cependant celui-ci est pupille ou mineur, ou sous lad-ministration dautrui, on ne pourra procéder à exécutionsur les immeubles , quen cas dinsuffisance des meublesexistans dans son habitation ou dans la môme province.

Le créancier devra également exercer ses droits sur lesbiens affectés en sa faveur, avant dagir sur les autres biens,a moins quil ny ait évidente insuffisance des premiers , ouque le débiteur y consente.