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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
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MANIFESTE.

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Art. 5. Les inscriptions, transcriptions, radiations etannotations, qui devront être faites en faveur des conser-vateurs, de leurs parents, ou alliés au troisième degré ca-nonique, ou contre eux, dans les registres de leurs propresbureaux, ainsi que lexpédition des certificats relatifs, seferont par linspecteur de linsinuation, et, au défaut, parlinsinuateur, sil ne réunit pas en même temps la qualité deconservateur ; et, au cas que cette qualité soit réunie , parle secrétaire du tribunal, préalable cependant un décretdautorisation dujuge-majc , qui sera rendu sur une simplerequête de la partie qui demandera cette formalité.

Si mandons publier le présent, etc.