Buch 
Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne / par Ferdinand dal Pozzo
Seite
342
JPEG-Download
 

I N l)K X.

a déjà une jurisprudence. Encore en vigueur à Gênes .Regrettée et désirée partout ailleurs. Le rétablissementde celle législation sopérerait sans honte. Même avecgloire. Et sur de bons exemples, anciens et modernes Améliorations faites à Genève au système fraucais en.matière d,'hypotheques.

CHAPITRE VU.

DES LOIS QUI SONT CONCORDANTES OU DISCORDANTES AVEC LE SYSTÈME HYPOTHÉCAIRE.

Double espèce de lois concordantes. Celles qui marchent aumême but que le système hypothécaire. Et celles qui en l'aciblent la marche.Double espèce, en sens inverse , de loisdiscordantes:-Le même système hypothécaire peut avoir unsuccès différent dans deux pays le reste de la législationest différent.. . . .244

APPENDICE

RELATIF A UN MANIFESTE DE LA CHAMBRE DES COMPTES , PUBLIÉPENDANT LiMPRESSION DE CET OUVRACE.

Nouvelles obligations.Nouvelles peines.Inscription dunenouvelle espèce ordonnée.Comparaison avec la loi Irançaise.Lédit corrigé par le manifeste.Conservateurssuppléants créés. Nouvelle autorité des ministres en Pié-mont.. 24b

Kl N Dli L INDKX.