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COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

Pour les canaux de 1821-22, la loi de concession in-stitua un tarif uniforme. Ce tarif est excessif; heureuse-ment il est possible de l’amender. En ce moment on per-çoit au plus la moitié des droits qui y sont portés.

Aux termes de ce tarif, le droit varie, pour les grains et lesboissons de toute nature, cidre et poiré exceptés, le sel, la drêche,par tonne et par kilom., entre. 0 f.055 et 0 f. 088

Pour les verreries et faïences, il est de. » 060

Pour les objets de luxe, cristaux, porcelaines, tissus, de. » 088

Pour la houille, de. » 048

Il n’est peut-être pas superflu de vous faire remarquerqu’en France, sur les voies naturellement navigableselles-mêmes, c’est-à-dire sur les fleuves et les rivières, lecommerce est soumis à un droit de péage ; mais ce droitest fort modéré. En vertu de la loi du 9 juillet 1836 etdes ordonnances ou décrets rendus en conformité de cetteloi, la taxe est, par tonne et par myriamètre, aussi bien àla remonte qu’à la descente, comme il suit :

Marchandises de l re classe. 0 f. 033

— 2 e classe (1). » 015

En Amérique, il n’est pas perçu de péage sur les fleuveset les rivières ; mais on doit tenir compte de ce qu’enFrance les voies naturelles ont été l’objet de beaucoup

(1) Les marchandises de 2 e classe sont :

1° Les bois de toute espèce autres que les bois étrangers d’ébénisterieou de teinture, le charbon de terre ou de bois, le coke et la tourbe, lesécorces et les tans ;

2° Le fumier, les cendres et les engrais ;

3° Les marbres ou granits bruts ou simplement dégrossis, les pierresou moellons, les laves, les grès, le tuf, la marne et les cailloux;

4° Le plâtre, le sable, la chaux, le ciment, les briques, tuiles, carreauxou ardoises ;

5° Le minerai, le verre cassé, les terres et ocres.

Les marchandises de l re classe sont celles qui ne sont pas dénomméesdans la liste de la seconde.

Ces droits sont augmentés du décime.